Le site Blocage en Inde reste inchangé et sera, selon toute vraisemblance, prolongé (au moins partiellement). Les premiers États ont déjà annoncé qu'ils maintiendraient le verrouillage au moins jusqu'à la fin du mois d'avril.

Bien entendu, les filiales manufacturières sont particulièrement touchées par cette situation, car des instruments tels que Travail à temps partiel ne sont pas prévus par le droit du travail indien. Cependant, ce qui est encore largement inconnu jusqu'à présent est la possibilité d'une Exemption à obtenir.

Exigence de la dérogation Covid-19

La condition préalable est (comme dans d'autres pays) d'être directement ou indirectement actif dans les activités ou groupes de produits concernés, qui sont définis comme suit en Inde :

  • Unités de fabrication de biens essentiels, y compris les médicaments, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, leurs matières premières et produits intermédiaires, 
  • Les unités de production, qui nécessitent un processus continu, après avoir obtenu l'autorisation requise du gouvernement de l'État, 
  • Production de charbon et de minerais, transport, fourniture d'explosifs et activités liées à l'exploitation minière, 
  • Unités de fabrication de matériel d'emballage pour les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs pharmaceutiques et médicaux,
  • Unités de fabrication et de conditionnement d'engrais, de pesticides et de semences. 

Il convient de souligner que non seulement la production directe dans le sens ci-dessus, mais il semble que des exemptions soient également accordées lorsque Livraisons de composants dans les systèmes qui pourraient être subsumés sous les points ci-dessus (c'est-à-dire non seulement le premier niveau, mais aussi le deuxième niveau). En fin de compte, tout dépend du domaine d'application chez le client final / l'utilisateur final.

Des exemples concrets d'exemptions réussies ces derniers jours : 

  • Fabricant de composants utilisés dans les équipements de laboratoire 
  • Fabricant de quincaillerie de porte fourni à un entrepreneur indien qui entreprend actuellement des projets de construction dans le secteur hospitalier. 
  • Production de machines destinées à être fournies à un fabricant de films qui souhaite désormais produire des films destinés aux centres médicaux. 
  • Fabricant d'interrupteurs de sécurité, qui sont installés dans des armoires de commande, qui peuvent être utilisées dans la technologie du bâtiment, dans les hôpitaux et les laboratoires, entre autres. 

L'expertise technique augmente les chances et évite les problèmes ultérieurs.

Afin de relancer la fabrication en Inde, les entreprises (pour chaque site de production) ont besoin des permis d'exemption appropriés, tout comme leurs employés, pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Ils sont délivrés par les autorités locales (y compris la police). 

Même si cela n'est pas obligatoire, nous recommandons de renforcer l'argumentaire par des avis techniques d'évaluateurs / certificateurs appropriés. Et ce pour deux raisons :  

  1. Nous supposons que de nombreuses entreprises en Inde soumettront des demandes similaires - toutes au motif qu'elles fabriquent des produits conformes au catalogue ci-dessus. Dans le même temps, de nombreuses personnes s'y essaieront également, auxquelles le critère ne s'applique pas en fait.
    Cependant, si vous pouvez documenter l'affectation correcte par une tierce partie "neutre", cela serait certainement utile car cela fournirait une assurance supplémentaire aux fonctionnaires qui devraient approuver la demande.
  2. Dans de nombreux cas, cependant, les fonctionnaires (par exemple de la police) ne seront même pas en mesure de vérifier l'exactitude des déclarations techniques. Dans ce cas, il y a bien sûr un risque de corruption ou de coercition, et il se peut que les fonctionnaires lancent un audit à une date ultérieure, dans les semaines ou les mois à venir, et qu'ils essaient alors de mettre votre filiale indienne sous pression. 

Par le biais de la WB à l'avis des experts

Par conséquent, nous recommandons généralement que tout processus dans lequel vous vous écartez de la norme (c'est-à-dire le recours à des exemptions) soit documenté de manière à ce que vous puissiez vous référer aux avis d'experts et aux réviseurs pour démontrer la conformité avec le devoir de diligence de la direction.

Volker Klosowski, expert pour la certification

Le défi consistera à motiver l'évaluateur/certificateur à soumettre la déclaration technique de manière à ce que cela se fasse également sans inspections d'usine, etc. car celles-ci ne sont actuellement pas possibles en Inde. Dans ce cas, il sera très important de communiquer et d'établir une relation de confiance avec l'évaluateur. Nous pouvons vous aider dans ce domaine, car nous travaillons depuis des décennies en étroite collaboration avec des organismes de contrôle technique reconnus en Inde. Nous avons avec M. Volker Klosowski a même son propre expert en la matière.

En cas de besoin, une intervention au plus haut niveau aide 

Comme expliqué ci-dessus, la demande de dérogation est faite au niveau des autorités inférieures. Dans certains cas, il peut s'avérer utile de disposer également de telles applications, à titre de soutien. "plus haut" par exemple avec le ministère de l'économie d'un État fédéral, afin de donner plus de poids à l'importance de vos activités. Dans ce cas également, nous pouvons apporter notre soutien grâce à nos réseaux et à notre propre accès politique.

Mesures possibles en vue d'une dérogation

Un plan d'action possible serait : 

  1. Vérifier l'applicabilité des exemptions susmentionnées à vos activités 
  2. Assistance à la préparation des demandes 
  3. Organisation d'un "avis technique" approprié de la part d'un expert/certificateur reconnu et approprié 
  4. Identification et mise en œuvre d'éventuelles mesures supplémentaires (au niveau politique) 

Il suffit de nous contacter et nous clarifierons ensemble les possibilités qui s'offrent à vous en Inde.