Le ministère indien des affaires des sociétés (MCA) invite à faire le ménage de printemps et exempte temporairement de sanctions les dépôts tardifs de documents et de notifications.

Dans le cadre du Companies Fresh Start Scheme 2020 (CFSS-2020), toutes les entreprises indiennes auront, jusqu'au 30 septembre 2020, la possibilité (probablement unique) de déposer les déclarations, documents et formulaires manquants auprès du Registrar of Companies (RoC). Conformément à la conformité légale (alias : secrétariale), il y aura un résultat selon les règles de l'UE.

2020-04-09T08:45:17+02:00